Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2016/184EUR-Lex →

(50) Les autorités taïwanaises ont fourni des statistiques sur les importations et les exportations de cellules et modules solaires dans les zones franches et les entrepôts douaniers (ci-après les «zones franches»). À Taïwan, il est interdit d'importer des cellules et des modules solaires de la RPC. Les cellules et modules solaires chinois et d'autres composants essentiels ne peuvent donc arriver que dans les zones franches, en vue d'être réexportés ou utilisés comme matière première dans un autre produit destiné à être réexporté. La Commission constate que presque toutes les importations de cellules et modules dans les zones franches provenaient de Chine. Les données fournies concernent les années 2012, 2013 et 2014. Étant donné que la période de référence couvre trois trimestres de l'année 2014 et un trimestre de l'année 2015, il est peu probable que cette tendance ait nettement évolué entre 2014 et la PR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).