Article considérant 6

(6) Ayant déterminé, après avoir informé les États membres, qu'il existait des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l'ouverture d'une enquête au titre de l'article 23 du règlement de base, la Commission a ouvert une enquête par son règlement d'exécution (UE) 2015/832 (ci-après le «règlement d'ouverture»). Conformément à l'article 23, paragraphe 4, et à l'article 24, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a, par ce règlement d'ouverture, également enjoint aux autorités douanières d'enregistrer les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin expédiés de Malaisie et de Taïwan. Une demande visant à faire cesser l'enregistrement des cellules solaires en provenance de Taïwan, déposée par la requérante le 13 juillet 2015, a été examinée lors d'une audition par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales le 1er octobre 2015 et a été rejetée.