(60) Les importations du produit soumis à l'enquête dans l'Union ont représenté plus de 38 % des importations totales en provenance de Taïwan au cours de la période d'enquête, selon les données figurant dans la base Comext. Les exportations de cellules dans l'Union par les sociétés n'ayant pas coopéré ont représenté 11 % des importations totales de cellules en provenance de Taïwan au cours de la même période. Les exportations de modules dans l'Union par les sociétés n'ayant pas coopéré ont représenté 64 % de la totalité des importations de modules en provenance de Taïwan, selon les données figurant dans la base Comext.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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