Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d'exécution (UE) 2016/184EUR-Lex →

(65) De plus, les autorités taïwanaises ont enquêté sur des pratiques de contournement alléguées à la même période et ont conclu que plusieurs sociétés, principalement des négociants, avaient fraudé en falsifiant l'origine des modules solaires.

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