(68) Comme indiqué dans le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013, il a été constaté que les producteurs-exportateurs chinois bénéficiaient de plusieurs régimes de subventions accordées par les pouvoirs publics chinois et par les autorités régionales et locales de la RPC. Par la suite, des éléments ont prouvé à première vue que les producteurs chinois du produit concerné continuaient probablement à bénéficier d'un certain nombre de subventions. Un réexamen au titre de l'expiration des mesures a donc été ouvert le 5 décembre 2015. Aucun producteur-exportateur chinois ni aucune autre partie intéressée n'a apporté la moindre preuve du contraire. Par conséquent, il est conclu que le produit importé soumis à l'enquête continue de bénéficier des régimes de subvention.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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