(69) Afin de déterminer si les produits importés avaient, sur le plan du prix et des quantités, neutralisé les effets correctifs des mesures en vigueur sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de la RPC, la Commission a utilisé les données vérifiées fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré ainsi que celles de la base de données Comext et de la base de données visée à l'article 24, paragraphe 6, en ce qu'il s'agissait des meilleures données disponibles sur les quantités et les prix des exportations effectuées par les sociétés n'ayant pas coopéré. Les prix ainsi déterminés ont été comparés au niveau d'élimination du préjudice établi pour les producteurs de l'Union au considérant 415 du règlement initial.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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