(77) Quatorze sociétés malaisiennes se sont fait connaître; neuf d'entre elles ont répondu au questionnaire et ont demandé, conformément à l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base, une exemption des éventuelles mesures étendues. Une société a fourni une réponse très lacunaire et n'a pas répondu à temps à la demande de complément d'information, de sorte que la Commission a rejeté sa demande. La Commission a donc procédé à des visites de vérification dans les locaux de huit sociétés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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