(87) La société a également signalé qu'il y avait eu un changement de propriétaire en avril 2014. Ce changement de propriétaire n'enlève toutefois rien au fait qu'il existe bel et bien des liens entre les sociétés malaisienne et chinoise, en ce sens que le fabricant de modules chinois est resté le fournisseur principal de matières premières de la société malaisienne.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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