Article considérant 93

(93) Une autre société malaisienne a été créée en juin 2013, c'est-à-dire après l'ouverture des enquêtes antidumping et antisubventions initiales, et a commencé à vendre des modules à partir de décembre 2013, soit juste après l'institution des droits antidumping et compensateurs définitifs par le règlement initial. Au cours de la période de référence, la société a produit des modules photovoltaïques polycristallins à partir de cellules, qui étaient principalement importées de Taïwan. Il est apparu que cette société était étroitement liée à une société chinoise dont une offre d'engagement avait été acceptée par la Commission, qui avait ensuite retiré cette acceptation après avoir constaté plusieurs violations. Premièrement, le directeur général de la société malaisienne avait auparavant occupé un poste d'encadrement au sein de la société chinoise. Deuxièmement, très souvent, les cellules étaient achetées initialement par l'intermédiaire de la société chinoise et/ou d'autres sociétés chinoises; de ce fait, les cellules étaient tout d'abord transportées physiquement d'un pays tiers (principalement Taïwan) vers la RPC, puis, semble-t-il, acheminées vers la société située en Malaisie. Troisièmement, la plupart des modules vendus à des pays tiers au cours de la période de référence ont été vendus à une société américaine, qui est liée à la société chinoise. Quatrièmement, le représentant légal de la société chinoise était présent lors de la vérification sur place dans les locaux de la société malaisienne. Cinquièmement, il apparaît que les modèles de contrat de vente de la société chinoise et ceux de la société taïwanaise sont identiques, tant du point de vue de la mise en page que de celui du contenu. Sixièmement, un représentant de la société chinoise a indiqué, dans une vidéo en ligne, que la société chinoise prodiguait des conseils techniques à la société malaisienne et la supervisait.