Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/07/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R0185-20180720, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
VersionConsolidée au 20/07/2018 (CELEX 02016R0185-20180720)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/185EUR-Lex →

Les autorités douanières sont invitées à lever l'enregistrement des importations, instauré conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/833 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0185-20180720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).