(11) Aucun importateur indépendant de l'Union n'a répondu au questionnaire. Trois producteurs-exportateurs chinois non liés aux producteurs taïwanais ou malaisiens et trois producteurs-exportateurs chinois liés ont répondu au questionnaire. La Commission a également reçu quatorze contributions de la part des parties intéressées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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