(112) Il a été constaté que les cinq producteurs-exportateurs taïwanais et les vingt-et-un producteurs-exportateurs malaisiens restants, parmi lesquels figure la société visée au considérant 111, ne s'adonnaient pas à des pratiques de contournement. Par conséquent, des exemptions peuvent être accordées pour les modules et cellules produits conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.