Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d'exécution (UE) 2016/185EUR-Lex →

(113) En particulier, la grande majorité de ces sociétés ont été créées avant l'institution de mesures à l'encontre de la RPC. Les installations de production de toutes ces sociétés ont été contrôlées, sur la base de leurs réponses au questionnaire. La vérification des statistiques relatives à la production et aux capacités de production, aux coûts de production, aux achats de matières premières et de produits semi-finis et finis ainsi qu'aux ventes à l'exportation vers l'Union a confirmé que ces sociétés étaient de véritables producteurs dont rien n'indiquait qu'ils s'adonnaient à des pratiques de contournement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).