(13) L'enquête a couvert la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2015 (ci-après la «PE»). Des données ont été recueillies durant la période d'enquête afin de permettre notamment l'analyse de la modification alléguée de la configuration des échanges. Pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (ci-après la «période de référence» ou «PR»), des données plus détaillées ont été recueillies aux fins de la détermination de l'éventuelle neutralisation de l'effet correctif des mesures en vigueur ainsi que de l'existence d'un dumping.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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