(17) Le produit soumis à l'enquête est le produit concerné défini aux considérants précédents, mais expédié de Malaisie et de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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