Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d'exécution (UE) 2016/185EUR-Lex →

(29) La modification de la configuration des échanges entre la Malaisie et l'Union est encore plus marquée pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin (ci-après les «modules») s'ils sont analysés séparément des cellules du type utilisé dans les modules photovoltaïques en silicium cristallin (ci-après les «cellules»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).