(40) La coopération a été de 100 % en ce qui concerne les cellules, et il a été constaté que tous les producteurs de cellules ayant coopéré à l'enquête étaient de véritables producteurs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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