(42) En outre, comme détaillé aux considérants 88 et suivants ci-dessous, il s'est avéré que plusieurs des producteurs malaisiens ayant coopéré ont fourni des informations trompeuses, en particulier en ce qui concerne leurs liens avec des producteurs chinois, les importations de produits finis en provenance de Chine et l'origine du produit soumis à l'enquête exporté vers l'Union. Il a été constaté que certains exportaient vers l'Union des modules photovoltaïques en silicium cristallin d'origine chinoise, tandis que d'autres avaient frauduleusement déclaré des composants essentiels en tant que vitrage solaire et avaient établi de fausses factures.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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