Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d'exécution (UE) 2016/185EUR-Lex →

(44) À la lumière des considérations qui précèdent, il est donc confirmé qu'il y a bien eu réexpédition du produit soumis à l'enquête via la Malaisie.

Aller plus loin

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