Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d'exécution (UE) 2016/185EUR-Lex →

(53) Le tableau 7 révèle une forte augmentation des importations à Taïwan de cellules et modules solaires après l'ouverture de l'enquête initiale en 2012 et l'institution des mesures en vigueur en 2013. Le tableau 8 montre clairement que la plupart des produits concernés d'origine chinoise étaient réexportés vers l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).