(55) Les importations de modules de la RPC dans les zones franches taïwanaises ont augmenté, passant de presque 0 MW en 2012 à 213 MW en 2014. La quasi-totalité des importations dans les zones franches provenaient de Chine. Sur les 213 MW importés, 202 ont été exportés vers l'Union. Par conséquent, les exportations de modules initialement d'origine chinoise à partir des zones franches taïwanaises ont représenté au moins 24 % de l'ensemble des exportations taïwanaises de modules vers l'Union en 2014, selon les données figurant dans la base Comext.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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