(58) La baisse des exportations chinoises de cellules et modules solaires et la hausse parallèle des exportations de la RPC vers Taïwan et des exportations de Taïwan vers l'Union après l'ouverture de l'enquête initiale en 2012 et l'institution des mesures en vigueur en 2013 constituent une modification de la configuration des échanges entre les pays précités, d'une part, et l'Union, d'autre part.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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