(61) Il s'est avéré que tous les producteurs de cellules ayant coopéré à l'enquête étaient de véritables producteurs. Dans le même temps, comme indiqué au considérant 56, les exportations de cellules d'origine chinoise des zones franches taïwanaises vers l'Union n'ont représenté que 2 % des importations de cellules taïwanaises dans l'Union, selon les données figurant dans la base Comext en 2014.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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