Article considérant 62

(62) En outre, comme expliqué au considérant 85, il a été constaté que certaines sociétés taïwanaises importaient des modules solaires stratifiés, également appelés «panneaux solaires en verre feuilleté», dans leurs entrepôts douaniers et qu'au moins certains de ces panneaux étaient déclarés comme étant des cellules solaires. Les modules solaires stratifiés sont des modules presque finis, qui contiennent 60 ou 72 cellules. Pour fabriquer un module solaire à partir d'un module stratifié, il suffit de réaliser une opération d'assemblage très simple qui consiste à le doter d'un cadre en aluminium et d'une boîte de jonction. C'est pourquoi les modules solaires stratifiés doivent être déclarés en tant que modules solaires. Cela signifie qu'une partie au moins des cellules chinoises importées dans les zones franches et les entrepôts douaniers taïwanais étaient en réalité des modules solaires stratifiés qui auraient dû être déclarés en tant que modules.