Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d'exécution (UE) 2016/185EUR-Lex →

(67) L'enquête n'a mis au jour aucune motivation suffisante ou justification économique pour les opérations de réexpédition autre que le contournement des mesures en vigueur sur les cellules et modules solaires originaires de la RPC. Elle n'a révélé aucun élément autre que le droit de douane qui pourrait être considéré comme une compensation des coûts liés à la réexpédition ou à l'importation et à la réexportation de cellules ou modules photovoltaïques en silicium cristallin, notamment en matière de transport et de transbordement, de la RPC via la Malaisie et Taïwan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).