(67) L'enquête n'a mis au jour aucune motivation suffisante ou justification économique pour les opérations de réexpédition autre que le contournement des mesures en vigueur sur les cellules et modules solaires originaires de la RPC. Elle n'a révélé aucun élément autre que le droit de douane qui pourrait être considéré comme une compensation des coûts liés à la réexpédition ou à l'importation et à la réexportation de cellules ou modules photovoltaïques en silicium cristallin, notamment en matière de transport et de transbordement, de la RPC via la Malaisie et Taïwan.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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