(69) Dans le règlement initial, la valeur normale a été calculée sur la base des prix pratiqués en Inde, pays dont l'enquête initiale a montré qu'il était approprié en tant que pays analogue à la RPC. Il a été jugé approprié d'utiliser la valeur normale telle qu'établie précédemment, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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