(70) Une grande partie des exportations malaisiennes et taïwanaises a été effectuée par des exportateurs qui n'ont pas coopéré ou par des exportateurs qui ont coopéré mais qui ont fourni des informations trompeuses. Partant, pour déterminer les prix à l'exportation au départ de la Malaisie et de Taïwan, la Commission a décidé de se fonder sur le prix moyen à l'exportation des cellules et modules solaires au cours de la PR, tel qu'indiqué dans la base de données visée à l'article 14, paragraphe 6, et dans la base de données Comext.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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