(71) Conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, la valeur normale moyenne pondérée déterminée dans le règlement initial a été comparée aux prix à l'exportation moyens pondérés au cours de la PR de la présente enquête, tels qu'indiqués dans la base de données visée à l'article 14, paragraphe 6, et dans la base de données Comext.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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