(74) L'augmentation des importations en provenance de Malaisie et de Taïwan a été considérée comme importante en quantité. La consommation estimée de l'Union au cours de la PR donne une indication similaire sur l'importance de ces importations. En part de marché, les modules importés dans l'Union et provenant des sociétés n'ayant pas coopéré et des sociétés dont il a été établi qu'elles contournaient les mesures en Malaisie représentent 9 % de la consommation de modules de l'Union. Les modules importés dans l'Union et provenant des sociétés n'ayant pas coopéré et des sociétés dont il a été établi qu'elles contournaient les mesures à Taïwan représentent 7 % de la consommation de l'Union. Les cellules importées dans l'Union et provenant des sociétés n'ayant pas coopéré à Taïwan représentent 3 % de la consommation de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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