Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d'exécution (UE) 2016/185EUR-Lex →

(74) L'augmentation des importations en provenance de Malaisie et de Taïwan a été considérée comme importante en quantité. La consommation estimée de l'Union au cours de la PR donne une indication similaire sur l'importance de ces importations. En part de marché, les modules importés dans l'Union et provenant des sociétés n'ayant pas coopéré et des sociétés dont il a été établi qu'elles contournaient les mesures en Malaisie représentent 9 % de la consommation de modules de l'Union. Les modules importés dans l'Union et provenant des sociétés n'ayant pas coopéré et des sociétés dont il a été établi qu'elles contournaient les mesures à Taïwan représentent 7 % de la consommation de l'Union. Les cellules importées dans l'Union et provenant des sociétés n'ayant pas coopéré à Taïwan représentent 3 % de la consommation de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).