Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d'exécution (UE) 2016/185EUR-Lex →

(79) La mesure à étendre devrait être celle qui est imposée à «toutes les autres sociétés» en vertu de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1238/2013, à savoir un droit antidumping définitif de 53,4 % applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement.

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