Article considérant 85

(85) Aux fins de la présente enquête, les éléments suivants ont été établis: il est avéré que deux des trois sociétés taïwanaises importaient des modules solaires stratifiés de la RPC, ce qu'elles n'avaient pas précisé dans leur réponse au questionnaire. Au cours de la visite de vérification, l'une d'elles a reconnu avoir déclaré ces importations, dans sa réponse au questionnaire, comme étant des importations de cellules solaires en provenance de la RPC. Elle les avait déclarées en tant qu'importations de cellules solaires dans sa déclaration en douane également. Dans le cas de ces deux sociétés taïwanaises, il a été découvert des documents dont il ressortait clairement qu'elles avaient réexporté vers l'Union les modules solaires stratifiés en provenance de la RPC.