(86) Ces deux sociétés taïwanaises n'ont pas fourni de précisions complémentaires en réponse à la lettre au titre de l'article 18, paragraphe 4, à laquelle elles n'ont d'ailleurs pas répondu du tout (voir le considérant 83 ci-dessus).
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.