(9) Sur les quatorze sociétés malaisiennes qui se sont fait connaître, neuf ont répondu au questionnaire et ont demandé, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, une exemption des éventuelles mesures étendues. Malaysian Solar Resources a envoyé une réponse trop incomplète pour être examinée convenablement et la Commission a donc rejeté sa demande. Cinq sociétés malaisiennes, W&K Solar (M) Sdn. Bhd., Solexel (M) Sdn. Bhd., Solartif Sdn Bhd, Jinko Solar Technology Sdn. Bhd. et PV Hi Tech Solar Sdn. Bhd., ont informé la Commission qu'elles n'avaient pas vendu le produit soumis à l'enquête dans l'Union et qu'elles n'avaient pas l'intention de remplir le questionnaire. Certaines de ces sociétés étaient en phase de démarrage.
Règlement d'exécution (UE) 2016/185 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/185
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0185)
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