Article considérant 90

(90) Dans sa réponse à la lettre au titre de l'article 18, paragraphe 4, la société malaisienne a nié exporter des modules comportant des cellules chinoises vers l'Union. Elle a fait valoir qu'elle exportait vers l'Union des modules comportant des cellules sud-coréennes, mais stratifiés en Chine. Elle a ajouté qu'elle avait commandé ce «verre feuilleté» en raison de la qualité insuffisante de son laminateur. Or, comme indiqué plus haut, ces modules ont été frauduleusement déclarés comme étant du vitrage solaire. En outre, la société n'a pas été en mesure de démontrer qu'elle avait acheté suffisamment de cellules en Corée du Sud pour tous les modules qu'elle exportait vers l'Union.