Version d'origine : acte du 16/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/217
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2016/217
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0217)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2016/217EUR-Lex →
À l'annexe XVII, entrée 23 du règlement (CE) no 1907/2006, le paragraphe 2 dans la colonne 2 est remplacé par le texte suivant:
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«Cadmium
No CAS 7440-43-9
No CE 231-152-8 et ses composés
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2. Ne peuvent pas être utilisés dans les peintures [3208] [3209] lorsque leur concentration (exprimée en Cd métal) est égale ou supérieure à 0,01 % en poids. Ne peuvent pas être mises sur le marché les peintures contenant du cadmium et ses composés dans une telle concentration.
Pour les peintures [3208] [3209] dont la teneur en zinc dépasse 10 % en poids de peinture, la concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est strictement inférieure à 0,1 % en poids.
Est interdite la mise sur le marché des articles peints si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est égale ou supérieure à 0,1 % en poids de peinture sur l'article peint.»
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