(1) L'entrée 23 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 interdit l'utilisation du cadmium et de ses composés dans les peintures portant les codes [3208] [3209], avec une dérogation pour les peintures à base de zinc. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas à la mise sur le marché des peintures contenant du cadmium.
Règlement (UE) 2016/217 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/217
RattachementRèglement (UE) 2016/217
Versionacte d'origine du 16/02/2016 (CELEX 32016R0217)
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