Règlement (UE) 2016/217 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/217
RattachementRèglement (UE) 2016/217
Versionacte d'origine du 16/02/2016 (CELEX 32016R0217)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/217EUR-Lex →

(2) En novembre 2012, la Commission a demandé à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée l'«Agence») d'établir un dossier conforme à l'annexe XV en vue d'étendre la restriction existante à la mise sur le marché des peintures contenant du cadmium au-delà d'une certaine concentration.

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