(3) Le 15 février 2016, le Conseil a décidé de maintenir sept personnes et une entité sur la liste des personnes et entités auxquelles les restrictions doivent s'appliquer, figurant à l'annexe de la décision 2011/101/PESC.
Règlement d'exécution (UE) 2016/218 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/218
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/218
Versionacte d'origine du 16/02/2016 (CELEX 32016R0218)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.