Règlement d'exécution (UE) 2016/218 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/218
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/218
Versionacte d'origine du 16/02/2016 (CELEX 32016R0218)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/218EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,

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