Règlement (UE) 2016/246 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R0246-20160226 du 26/02/2016, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2016/246
RattachementRèglement (UE) 2016/246
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R0246-20160226)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/246EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 794/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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