Règlement (UE) 2016/246 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/246
RattachementRèglement (UE) 2016/246
Versionacte d'origine du 03/02/2016 (CELEX 32016R0246)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/246EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 794/2004 prévoit en outre que, lorsque les lignes directrices ou encadrements applicables sont modifiés ou remplacés, la Commission est tenue d’adapter les formulaires et fiches d’information correspondants.

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