Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0262)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame [ester N-méthylique de N-L-α-aspartyl-L-phénylalanine, ester N-méthylique de l'acide 3-amino-N-(α-carbométhoxy-éthoxyphényl) succinamique], numéro CAS 22839-47-0, originaire de la RPC et relevant actuellement du code NC ex29242998 (code TARIC 2924299805).

2. Les taux du droit antidumping provisoire applicable au produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous, s'établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping provisoire | Code additionnel TARIC

| Changmao Biochemical Engineering Co., Ltd | 55,4 % | C 067

|

Groupe Sinosweet:

Sinosweet Co., Ltd, Yixing City, province de Jiangsu, RPC, et

Hansweet Co., Ltd, Yixing City, province de Jiangsu, RPC

| 59,4 % | C 068

|

Groupe Niutang:

Nantong Changhai Food Additive Co., Ltd, Nantong City, RPC, et

Changzhou Niutang Chemical Plant Co., Ltd, Niutang Town, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC

| 59,1 % | C 069

| Sociétés ayant coopéré non incluses dans l'échantillon

| Shaoxing Marina Biotechnology Co., Ltd, Shaoxing, province de Zhejiang, RPC | 58,8 % | C 070

| Changzhou Guanghui Biotechnology Co., Ltd, Chunjiang Town, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC | 58,8 % | C 071

| Vitasweet Jiangsu Co., Ltd., Liyang City, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC | 58,8 % | C 072

| Toutes les autres sociétés | 59,4 % | C 999

3. La mise en libre pratique, dans l'Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

4. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).