(104) En réponse à cet argument, il convient de noter que l'enquête a mis en évidence la capacité des exportateurs chinois à produire tous les types du produit concerné, y compris les types destinés aux clients du secteur pharmaceutique. Pour le moment toutefois, la consommation d'aspartame du secteur pharmaceutique est très limitée, et les exportateurs chinois n'ont pas (encore) réussi à accéder à ce marché. Il est important de souligner que, sans les ventes de produits pharmaceutiques, qui sont plus rentables, le préjudice subi par l'industrie de l'Union aurait été encore plus marqué.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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