Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(108) Toutes les marges de dumping constatées au cours de le période d'enquête étaient importantes, ainsi qu'il a été indiqué au considérant 67 ci-dessus. La marge de sous-cotation des prix pour la même période était également très élevé puisqu'elle a atteint 21,1 %, comme mentionné au considérant 80.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).