(111) L'enquête a également montré que les produits chinois sont massivement présents sur le marché de l'Union. Même si leur volume n'a pas augmenté durant la période considérée, mais a suivi la tendance à la baisse de la consommation, leur part de marché est restée stable et était nettement supérieure à celle de l'industrie de l'Union tout au long de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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