Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(118) Sur cette base, il est considéré que la baisse, tant du volume que des prix, des ventes à l'exportation de l'industrie de l'Union au cours de la période considérée n'a pas rompu le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).