(119) Ainsi qu'il a déjà été mentionné ci-dessus au considérant 70, l'aspartame n'est actuellement fabriqué qu'au Japon, en RPC, en Corée du Sud et dans l'Union. Les États-Unis avaient un site de production dont les activités ont cessé en 2014. Selon les informations disponibles, la Corée du Sud est également en train de réduire ses volumes de production. Plus important encore, les informations disponibles indiquent que les importations dans l'Union en provenance de producteurs autres que les producteurs de la RPC étaient présentes en quantités négligeables, voire inexistantes, durant toute la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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