(120) Pour ces raisons, il est conclu que les importations en provenance des pays tiers n'ont pas eu d'incidence sur le préjudice subi par l'industrie de l'Union et, par conséquent, n'ont pas pu briser le lien de causalité établi entre les importations en provenance de la RPC et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.