Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(122) En tout état de cause, il est considéré que la baisse de la consommation de l'Union n'a pas été aussi conséquente que le recul de la production et ne suffit pas à expliquer l'ampleur du préjudice subi par le producteur de l'Union. Il est rappelé que les prix de vente ont diminué de 7 % et que le recul du volume de production a conduit à des coûts plus élevés et à une rentabilité largement négative pendant la période d'enquête. Il est dès lors considéré que la baisse de la consommation dans l'Union a certes eu une incidence négative sur l'industrie de l'Union mais n'a pas été telle qu'elle ait pu briser le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).