(123) Une partie intéressée a fait valoir que le producteur de l'Union vend des produits de marque, contrairement aux producteurs chinois. Selon cette partie, les produits de marque sont plus visibles et souffrent donc davantage des campagnes médiatiques négatives faisant état de problèmes sanitaires potentiels, et c'est la raison de la chute du volume des ventes de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.